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thématique : Juridique et réglementation

Appliquer les fondamentaux juridiques : contrats, droits d'auteur et fiscalité du spectacle

Les « essentiels » pour contractualiser sur des bases juridiques, fiscales et financières fiables

Une formation indispensable pour progresser dans votre activité conformément au cadre réglementaire et fiscal, tout en ayant des relations contractuelles claires. À l’issue du stage, vous êtes capable de formuler les bonnes questions, de comprendre les formalités administratives incontournables et de limiter les risques juridiques et financiers.

  • du 19 au 22 novembre 2019

  • 4 jours

  • Arcade, Aix-en-Provence

Objectifs de la formation :

• Sécuriser la relation contractuelle et choisir le contrat approprié
• Intégrer, dans l’élaboration d’une production, d’une manifestation et dans tout contrat, les données relatives aux droits d’auteur et droits voisins
• Identifier les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
• Connaître la fiscalité applicable selon les cas de figure

Programme :

Déterminer le statut social et fiscal des parties
- L’identification des statuts et les conséquences en matière de contractualisation, de rémunération, de déclaration
- Les obligations réglementaires spécifiques aux entreprises de spectacle vivant (licence, numéro d’objet...)

Connaître les droits d’auteur et droits voisins
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur et des droits voisins
- Les conditions, modalités et démarches pour la protection de l’œuvre
- Les modes d’exploitation de l’œuvre et les formes de rémunération
- Les repères indispensables à une contractualisation qui préserve les droits des parties
- La contractualisation avec l'auteur : la commande et la cession

Examiner les contrats pour le spectacle
- Les vérifications préalables
- Les grands principes du droit des contrats
- La distinction et le choix du contrat : cession, coproduction, coréalisation, location, convention de partenariat, accueil en résidence

Connaître la fiscalité
- Les principes généraux du droit fiscal
- La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises
- Les impôts et les taxes

intervenants

Andréanne JACOB, Expert comptable, Commissaire aux comptes - Undae, accompagnement des TPE/PME et du secteur associatif et solidaire

Fanny SCHWEICH, Juriste Spectacle Vivant, formatrice, créatrice de la structure "For CompanieS", auteure du livre "Gérer une association culturelle" La Scène Éd.

public

Toute personne souhaitant acquérir les bases essentielles à la négociation, à l’élaboration et à la gestion des contrats du spectacle : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacles (permanent ou occasionnel). Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.