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thématique : Juridique et réglementation

Comprendre et appliquer les droits d'auteur et droits voisins

De la création à l’exploitation de l’œuvre

Cette formation vous permet d’appréhender les grands principes des droits d’auteur, de leur protection et de leur rémunération, de leur gestion privée ou collective. Elle aborde de manière concrète leurs applications aux situations que vous rencontrez, depuis la production jusqu’à la diffusion ou la circulation de l’œuvre.

  • Programmation à la demande

Objectifs de la formation :

• Intégrer, dans l’élaboration d’une production et dans tout contrat, les données relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins
• Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques
• Maîtriser les modes de protection et de rémunération

Programme :

Définir le cadre général
- La distinction du droit d’auteur des autres formes de protection (code de la propriété intellectuelle)
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur, leur signification (droit moral, droits patrimoniaux), leur durée, leur limite
- L’application ou l’exigence des droits voisins : rémunération équitable et rémunération pour copie privée
- L’actualité à l’échelle européenne et internationale

L’auteur, l’œuvre et son exploitation
- Le statut de l’auteur, de l’artiste interprète
- Les sociétés de gestion collective des droits, les principes et les mécanismes de répartition
- La protection et l’exploitation (diffusion, commercialisation) de l’œuvre
- Le copyright
- L’application du droit à l’image

Analyse et application
- Rôle et statut (social et juridique) des différents intervenants de l’œuvre (créateur, artiste interprète, producteur, manager, organisateur)
- Les rémunérations : droits d’auteur, redevances, cachets, répartitions collectées
- La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
- La protection des œuvres, des interprétations et des titulaires des droits
- Les sociétés de gestion : contractualisation, rémunération, calculs, relevés et paiements

intervenant

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

public

Toute personne en charge de la négociation et de l’élaboration des contrats dans une compagnie, un groupe de musique, une structure culturelle : artiste, chargé d’administration, de production, de diffusion. Elle est également accessible aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

Ils l'ont fait, ils en parlent