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thématique : Juridique et réglementation

Maîtriser les obligations fiscales de l'entreprise culturelle

Régimes d’imposition et d’exonération spécifiques au secteur culturel

Ce stage vous permet de maîtriser l'environnement fiscal de votre entreprise ou de votre association culturelle : connaître vos obligations et évaluer les opportunités d'exonération ou d'allègement d'impôts commerciaux pour vous ou vos partenaires. Vous êtes en mesure de faire le diagnostic fiscal de votre structure et de vous positionner face à l'administration. 

  • Programmation à la demande

Objectifs de la formation :

• Comprendre et maîtriser les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
• Négocier et argumenter le cadre de la fiscalité d’une entreprise culturelle au regard des principaux impôts commerciaux
• Savoir effectuer les déclarations fiscales essentielles

Programme :

Déterminer le statut fiscal de l’entreprise culturelle
- Les règles fiscales applicables aux entreprises et associations
- Les différents impôts dus selon le statut juridique et l’activité de la structure
- L’exonération fiscale de l’association culturelle selon la règle des 4P
- Le questionnaire fiscal de l’administration et les interlocuteurs

Comprendre les mécanismes de la TVA
- La collecte et la déduction de la TVA
- Les conditions d’assujettissement, de franchise et d’exonération
- Les taux de TVA applicables selon les recettes des différentes activités
- La TVA sur les subventions
- La fiscalité internationale dans le cadre de l’import/export de spectacle
- Les modalités de déclaration et de paiement

Caractériser les autres impôts et taxes
- Les règles d’application, de déclaration et de paiement
- Les impôts commerciaux : impôts sur les société, contribution économique territoriale, taxe d’apprentissage
- Le crédit impôt compétitivité emploi
- La taxe sur les salaires
- La retenue à la source

Distinguer les régimes d’imposition spécifiques au secteur culturel
- L’imposition des artistes auteurs
- La taxe fiscale sur les spectacles
- La fiscalité liée au mécénat et aux partenariats privés

intervenant

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

public

Toute personne en charge de l’administration et de la gestion d’une entreprise ou d’un projet culturel : administrateur, comptable, responsable associatif, gestionnaire d’une compagnie, d’un groupe ou d’un équipement culturel, chargé de production ou de diffusion, artiste et travailleur indépendant. Cette formation est également accessible aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.