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thématique : Juridique et réglementation

Droits d'auteur et droits voisins : comprendre la propriété intellectuelle

De la création à l’exploitation de l’oeuvre dans le spectacle vivant

Pour un artiste, un compositeur, un interprète, un producteur ou un diffuseur d’une œuvre musicale, chorégraphique ou dramatique, la connaissance des droits d’auteur et des droits voisins est essentielle à toute négociation liée à l’exploitation d’une œuvre, qu’elle soit commerciale ou non. Elle est également indispensable à sa protection. La formation resitue les droits d’auteur et les droits voisins du spectacle vivant dans leur cadre juridique et met en évidence les modalités de protection et de rémunération. Elle permet de contractualiser sur des bases juridiques et financières maîtrisées, dans le respect des intérêts de chacun.

  • du 07 au 08 décembre 2020

  • 2 jours

  • Arsud - Aix-en-Provence, Aix-en-Provence

Objectifs de la formation :

• Comprendre et intégrer les règles des droits d’auteur et des droits voisins dans le spectacle vivant
• Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques
• Maîtriser la contractualisation et la rémunération

Programme :

Connaître les fondamentaux des droits d’auteur
- Définition du droit d’auteur
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur, leur signification (droit moral, droits patrimoniaux), leur durée, leur limite
- Quelles exceptions au droit d'auteur dans le spectacle vivant ?
- Comprendre les bases de la protection d’une œuvre
- Exploiter une oeuvre sans autorisation : quelles conséquences ?

Exploiter une œuvre dans un spectacle
- Sécuriser la contractualisation des contrats de cession et de coréalisation
- La rémunération et la contractualisation avec l’auteur
- Utiliser une oeuvre SACD et SACEM : quelles démarches ?
- Commander une œuvre à un auteur : quel contrat, quelle rémunération, les points de vigilance
- Statut social de l’auteur : la note de droits d’auteur et le précompte des cotisations

Comprendre les droits voisins
- Distinction entre les droits voisins, les droits d'auteur et le droit à l'image
- Identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent : musique enregistrée / captation de spectacles / documents promotionnels du spectacle (teaser, photos)

intervenant

Fanny SCHWEICH, Juriste Spectacle Vivant, formatrice, créatrice de la structure "For CompanieS", auteure du livre "Gérer une association culturelle" La Scène Éd.

public

Toute personne en charge de la négociation et de l’élaboration des contrats dans une compagnie, un groupe de musique, une structure culturelle : artiste, chargé d’administration, de production, de diffusion. Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.