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thématique : Gestion sociale et management

Pratiquer la paie des intermittents du spectacle

L’environnement juridique des employeurs du spectacle vivant et des intermittents du spectacle est complexe en raison de sa réglementation spécifique .

Ces mécanismes déclaratifs et de calcul de paie sont particulièrement importants à maîtriser pour appréhender pleinement les enjeux légaux, sociaux et économiques de ce système.

Cette formation permettra d’acquérir les connaissances des techniques, obligations et bonnes pratiques liées à la paie des intermittents du spectacle.

  • le 26 novembre 2020

  • 1 jour

  • Arsud - Aix-en-Provence, Aix-en-Provence

Objectifs de la formation :

• Connaître les particularités et obligations des employeurs du spectacle vivant
• Connaître les obligations légales liées à l’embauche et la paie des intermittents
• Connaître les bases techniques des bulletins de paye et des déclarations sociales
• Savoir repérer les points de vigilance et identifier les risques liés à la tenue de la paye

Programme :

1. Identifier le cadre juridique et les particularités des employeurs

Les entreprises culturelles et la licence d’entrepreneur de spectacles
- Les conventions collectives et accords interbranches
- La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso)

2. Comprendre le statut de l’Intermittent du Spectacle

- Statut, règle, détermination de l’ARE …

3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye

- Artiste / Technicien : distinction, définition et statut
- Les notions de cachets, services, heures…

4. Maîtriser le cycle de paye

- L’embauche : le Contrat de Travail
  Les règles du CDDU, les mentions obligatoires, la subordination juridique et la présomption de salariat
- La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- La Fiche de Paye
- Calcul (base, plafond, taux ..) des cotisations aux différentes caisses : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, AFDAS, FNAS, FCAP … Les règles du Prélèvement à la source (PAS)
- L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM)
- Le N° d’objet, les mentions obligatoires, le mode de transmission …
- Le Certificat d’Emploi aux Congés Spectacles
- Les Déclarations Sociales : DSN, Audiens, Pôle Emploi …

5. Gérer son organisation administrative

Mettre en place d’un système de classement et d’organisation efficace.

intervenant

Benoît BABINET,

public

Organisateur et employeur permanent ou occasionnel dans le spectacle et l’événementiel. Toute personne en charge de l’embauche, des contrats, de tout ou partie de la gestion du personnel, entrant dans le métier ou qui souhaite actualiser ses connaissances : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paie, chargé de production ou de diffusion, responsable ou coordinateur, directeur ou responsable technique. Cette formation s’adresse également aux artistes, techniciens qui souhaitent maîtriser au mieux leur statut.