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thématique : Juridique et réglementation

Comprendre et sécuriser les contrats de diffusion du spectacle (à distance)

Cadre juridique, réglementation, rédaction et clauses négociables

Une formation indispensable pour progresser dans votre activité conformément au cadre réglementaire et engager des relations contractuelles claires. À l’issue du stage, vous êtes capable de formuler les bonnes questions, de rédiger, lire et amender différents types de contrat, et surtout, de limiter les risques juridiques et financiers.

- Formation à distance - 20 h -

  • Programmation à la demande

Objectifs de la formation :

• Ecrire, lire et amender un contrat du spectacle vivant
• Connaître et respecter le cadre règlementaire
• Sécuriser la relation contractuelle et anticiper les éventuels aléas

Programme :

Connaître les bases nécessaires à la contractualisation
- Identifier les connaissances préalables
- Intégrer les obligations de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles (ex licence)
- Définir le statut juridique de l’artiste du spectacle (salariat, bénévolat)
- Repérer les notions fondamentales des droits d’auteur pour sécuriser l’utilisation d’une œuvre dans un spectacle
- Comprendre les grands principes du droit des contrats

Le contrat de cession de spectacle
- Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur pour sécuriser le contrat
- Identifier les éléments composant le prix de cession
- Définir les modalités de prise en charge des frais annexes
- Connaitre les taux de TVA applicables au prix de vente, frais annexes et billetterie
- Déterminer le redevable des droits d’auteur et des droits voisins
- Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation : identifier les situations pouvant entrainer l’annulation de la représentation, comprendre la réalité de la force majeure pour pouvoir l’aménager, comprendre la notion de résolution et ses conséquences.

Le contrat de coréalisation
- Identifier les points qui le distinguent du contrat de cession de spectacle
- Comprendre la clause financière pour éviter une mauvaise rédaction
- Identifier le(s) redevable(s) des différents droits et taxes attachés au contrat
- Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les spectacles.

Le contrat de coproduction simple
- Distinguer la coproduction simple de la société en participation, et en comprendre l’objectif
- Identifier les points de vigilance d’un contrat de coproduction simple

Les contrats de résidence de création de spectacle
- Comprendre le champ d’application de la circulaire de 2016
- Connaitre les points importants à faire figurer dans un contrat de résidence de création de spectacle

intervenant

Fanny SCHWEICH, Juriste Spectacle Vivant, formatrice, créatrice de la structure "For CompanieS", auteure du livre "Gérer une association culturelle" La Scène Éd.

public

Toute personne souhaitant acquérir les bases essentielles à la négociation, à l’élaboration et à la gestion des contrats du spectacle vivant : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacles (permanent ou occasionnel). Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.